Préparation de myKomela à la conformité
La loi anti-fraude, applicable au 1er janvier 2018, impose une conformité des logiciels de caisse pour les points de vente et des logiciels de facturation pour les entreprises. myKomela respectait déjà une grande partie des règles, mais avec l’ajout de toutes les exigences attendues par l’administration fiscale, les utilisateurs de myKomela sont assurés de rester à 100% dans la légalité. En pratique, le changement sera indolore, myKomela passera automatiquement à la version conforme d’ici la fin de l’année 2018. Nous listons ci-après les principaux impacts liés à cette conformité qui apparaissent dans la nouvelle version de myKomela mise en oeuvre depuis le 4 novembre 2018.
Gestion des périodes mensuelles et annuelles
Les nouvelles exigences pour les caisses (pour les logiciels d’encaissement) et pour la facturation (pour les logiciel de facturation) imposent une gestion rigoureuse des périodes : journalière, mensuelle et annuelle. Les encaissements et les factures doivent être gérer de manière systématique au sein de périodes.
Contrôles sur la validation des factures
La modification ou la suppression d’une facture, d’un acompte ou d’un avoir validé devient impossible, sauf à l’état de brouillon. Toute modification de facture doit passer par un avoir, même pour changer une virgule, ou corriger une faute de frappe.
Contrôles sur les encaissements
myKomela contrôle pour vous la cohérence des encaissements d’une facture client afin d’être conforme à la législation. L’objectif est de permettre inaltérabilité des données de facturation et d’encaissement et d’assurer un contrôle sur les déclarations de TVA.
Nouvelles mentions obligatoires sur les éditions de facture
De nouvelles mentions obligatoires doivent apparaître sur les factures suivant qu’elles concernent un client particulier ou professionnel, notamment le n° de SIRET, le code postal, la ville et le pays, la TVA Intracommunautaire, le montant des indemnités légales en cas de retard de paiement et également une signature alphanumérique de sécurité.
