Dernière mise à jour : le 10 septembre 2020 (v5)

MENTIONS LÉGALES

myKomela est édité par la société :
Nuwa Solutions Informatiques (désignée Nuwa SI)
S.A.R.L. au capital de 41.100 €
16, rue Claude Chappe – ZAE 2000
97829 Le Port Cedex
www.mykomela.com

RCS ST DENIS 518 789 540 00037
TVA Intracommunautaire : Néant
N° téléphone : +262(0)262.55.16.21

Directeur de la publication : Edgard Lorenzo

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support mykomela soit en cliquant sur le menu « Contact » soit par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Le site myKomela.com est hébergé par :

OVHcloud SAS , immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°424 761 419 00045
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Web : https://www.ovh.com/fr/
pour nos serveur en France hexagonale (et dans le reste du monde hors La Réunion)
et
Exodata S.A.S., immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le nº751 218 967 00014
4, rue Émile Hugot – 97490 Sainte – Clotilde,
Téléphone : +262 262 977 955
Web : https://www.exodata.fr/
E-mail : web@exodata.fr.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE MYKOMELA.COM

1. DÉFINITIONS

Compte Administrateur : désigne l’utilisateur qui a tous les droits d’administration du compte myKomela. Ce paramètre peut être modifié par un compte administrateur et être affecté à tout utilisateur pour leur attribuer les fonctions d’administration.

Contenu Éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par myKomela.com.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par Nuwa SI sur le site myKomela.com (à savoir l’accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Nuwa SI et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Durée : désigne la durée mensuelle, semestrielle ou annuelle des abonnements choisis par les utilisateurs Administrateurs et durant laquelle ils sont autorisés à accéder et utiliser myKomela. Cette durée a un impact sur la facturation.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de myKomela.com après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d’utilisation du service myKomela.com.

Prix : désigne les prix de myKomela applicables aux Utilisateurs.

Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par Nuwa SI aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.myKomela.com.

Services et Modules Complémentaires : désigne les services et modules complémentaires aux services et modules standards. Ces Services et Modules Complémentaires ajoutent des fonctionnalités et prestations complémentaires. Ils sont facturés en compléments des Services et Modules Standards.

Services et Modules Standards : désigne les services et modules standards fournis avec l’abonnement de base de l’utilisateur. Des Services et Modules Complémentaires aux services et modules standards peuvent être ajoutées à l’abonnement pour accéder à des fonctions et des prestations complémentaires et peuvent être facturées en complément.

Software As A Service (SaaS) : désigne le  mode d’accès en mode cloud du logiciel myKomela appartenant à Nuwa SI.

Site eCommerce : désigne un site donnant la possibilité de vendre en ligne des produits. WooCommerce est une extension du CMS Wordpress qui permet d’ajouter des fonctions de vente en ligne.

Site Web : désigne le site Internet commercial mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL www.myKomela.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par Nuwa SI et/ou l’entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.

2. INSCRIPTION SUR MYKOMELA.COM

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services de myKomela.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’utilisateur garantie que les données qu’il communique à Nuwa SI sont exactes, à jour et conformes à la réalité. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire et qui devra rester valide tant que le compte de l’utilisateur reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire. Pour mettre à jour ses données personnelles, Nuwa SI conseille à l’utilisateur de se connecter à l’interface myKomela.com et d’accéder au menu « Utilisateur/Acteur ».

Après que l’utilisateur ce soit inscrit, il dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, Nuwa SI ne saurait être responsable de la perte de l’identifiant et/ou mot de passe de l’utilisateur.

Par défaut, le premier utilisateur est l’Administrateur du compte myKomela. Il paramètre la configuration du compte. Si les employés créent un Compte au nom de leur employeur, ils justifient (i) être autorisés à consentir toutes les autorisations prévues dans les conditions générales de vente et d’utilisation et lier les Utilisateurs aux CGVU et (ii) acceptent les CGVU pour le compte de leur employeur. Les Administrateurs peuvent ajouter des membres du personnel comme utilisateur myKomela.

Dans le cas où l’utilisateur détournerait ces éléments de façon contraire à leur destination, Nuwa SI se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte de l’utilisateur sans préavis. L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire du compte de l’utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’utilisateur garantie Nuwa SI contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Nuwa SI ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si l’utilisateur pense qu’une personne utilise son compte ou son identité, il devra en informer Nuwa SI immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Nuwa SI se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Nuwa SI fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par Nuwa SI se fera dans le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de l’accès à myKomela.com et à la souscription aux services offerts par Nuwa SI. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions générales de vente et d’utilisation, il ne doit pas s’inscrire sur myKomela.com. L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Lors de la 1ère connexion de l’administrateur à son compte myKomela depuis le site myKomela.com/connexion, un formulaire d’acceptation et de validation des CGVU doit être validé. La validation de ce formulaire implique que l’administrateur accepte sans réserve les présentes CGVU.

4. MODIFICATION DE MYKOMELA.COM

Nuwa SI se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.myKomela.com et ses sous-domaines, les services, leurs prix ou les conditions de vente et d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.myKomela.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à myKomela.com, en dehors des conditions habituelles de résiliation. A chaque modification des conditions générales de vente et d’utilisation, chaque utilisateur actif se verra notifié ces modifications et devra valider leur acceptation en cochant une case à cet effet et après lecture de ces conditions. Cette validation vaut pour acceptation.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les conditions générales de vente et d’utilisation et acceptent par les présentes d’être lié par elles. Les conditions générales de vente et d’utilisation prévalent sur tous autres documents contractuels émis par les Utilisateurs. Tout usage des services de myKomela.com après modification des conditions générales de vente et d’utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation.

5. UTILISATION DE MYKOMELA.COM

Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d’un accès aux services de myKomela.com.

Dans le cadre de l’utilisation de myKomela.com, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par myKomela.com,

• ne jamais détourner une fonctionnalité de myKomela.com de son usage initialement prévu,

• ne pas nuire à la réputation de myKomela ou diffamer Nuwa SI,

• ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à myKomela ou permettre à des utilisateurs d’accéder et d’utiliser myKomela sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers,

• ne pas copier ou vendre tout ou partie de myKomela,

• respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l’autorité locale de protection des données,

• ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1000 pages de myKomela.com durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services et modules sont disponibles sur le site myKomela.com lors de la présentation et de l’utilisation des services et modules auxquels l’utilisateur a souhaité s’abonner. Cependant, Nuwa SI se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des prix applicables.

La facturation dépend principalement :

• du prix de l’abonnement aux services et modules standards,

• du prix de l’abonnement aux services et modules complémentaires sélectionnés,

• de la durée de l’abonnement et du nombre d’utilisateurs sélectionné pour l’utilisation de ses services et modules.

Les utilisateurs peuvent régler leurs factures par carte bancaire (en priorité). Une procédure de prélèvement peut également être mise en place entre Nuwa SI et le client. Ils ont également la possibilité de régler par chèque (envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus et uniquement en euros tirés d’une banque française) ou par virement bancaire.

Tous les montants des abonnements et services dus sont payables d’avance et suivant les conditions définies dans les présentes CGVU.

En cas de retard de paiement, les utilisateurs seront soumis à une somme forfaitaire de dix (10) euros TTC. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par les utilisateurs sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage.

Les utilisateurs devront rembourser Nuwa SI de tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par les utilisateurs notamment les frais de rejet de prélèvements (montant de 10€ TTC par rejet).

Nuwa SI se réserve le droit en cas de non-paiement par les utilisateurs de l’une de ses factures ou en cas de violation d’une stipulation contenue dans les CGVU, de suspendre l’accès à myKomela jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

Les factures de Nuwa SI sont accessibles et téléchargeables au format PDF dans l’espace client dédié à l’administrateur (connexion depuis https://www.mykomela.com/espace-client ) et ne sont pas envoyées par la poste, sauf demande écrite des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à informer Nuwa SI de tout changement dans leur adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.

Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un mail (contact@mykomela.com) adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture. En l’absence d’une telle lettre ou de mail, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté la facture.

Nuwa SI se réserve le droit de mettre à jour sa politique de prix et de créer de nouvelles charges à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un (1) mois pour les utilisateurs actifs. Tout changement sera envoyé par mail et affiché sur le site.

La nouvelle politique des prix est immédiatement applicable (i) pour les nouveaux utilisateurs, et (ii) pour les nouvelles Apps, les nouveaux services ou modules complémentaires que les utilisateurs soient nouveaux et existants.

Pour les utilisateurs existants, la nouvelle politique des prix pour les services et modules standards et complémentaires existants seront applicables après renouvellement de leur abonnement en cours. Les prix applicables aux utilisateurs lors de la création de leur compte sont garantis jusqu’au renouvellement de leur abonnement (1 mois sans engagement ou au semestre ou à l’année).

Les utilisateurs peuvent modifier les services et modules complémentaires en s’abonnant à un nouveau service, à un nouveau module complémentaire à tout moment ou en résiliant une ou plusieurs d’entre elles. La modification des services et modules complémentaires peut entraîner des changements dans le montant des prix facturés aux utilisateurs chaque mois. Le prix sera ajusté après la nouvelle souscription aux services et modules complémentaires.

myKomela propose une période d’essai gratuite de (30) trente jours. Dans le cadre de la période d’essai, les utilisateurs peuvent à tout moment valider leur inscription à un abonnement et à des services et modules complémentaires.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que Nuwa SI est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site myKomela.com et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont Nuwa SI pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet myKomela.com (ou publiés sur ses réseaux sociaux youtube, facebook ou instagram) sont la propriété intellectuelle de Nuwa SI et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Nuwa SI sous peine de poursuites judiciaires.

Nuwa SI ne concède qu’une licence d’utilisation d’une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle myKomela.com.

8. SÉCURITÉ

Nuwa SI s’engage à ce que :

• La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur myKomela.com soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société Exodata S.A.S., immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le nº751 218 967 00014 sur des serveurs localisés en France – Île de la Réunion et par la société OVHcloud, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le n°424 761 419 00045 sur des serveurs en France ;

• L’accès aux installations et équipements informatiques de Nuwa SI soit protégé de manière à empêcher l’accès de tiers non autorisés ;

• L’infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;

• Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

Nuwa SI s’engage à fournir une sécurité d’accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l’Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l’accessibilité aux données.

9. CONSERVATION ET SAUVEGARDE

Nuwa SI s’engage à ce que les données enregistrées sur myKomela.com soient sauvegardées régulièrement.

Nuwa SI n’assume toutefois aucune obligation d’archivage des données et, au contraire, ExoData S.A.S. et OVHcloud s’engagent à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et Nuwa SI supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l’expiration d’un délai de douze (12) mois suivant l’expiration d’un abonnement myKomela.com pour quelque cause que ce soit.

Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans myKomela.com.

10. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que Nuwa SI n’a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu’Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que Nuwa SI ne puisse garantir la confidentialité des données, malgré le cryptage de ces données, lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, Nuwa SI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre événement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Nuwa SI ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d’accès à myKomela.com du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d’accès Internet, de l’encombrement des réseaux, d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l’Utilisateur et/ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation de myKomela.com notamment contraire aux conditions d’utilisation ; (ii) d’une faute ou négligence de l’Utilisateur ; (iii) d’utilisation de myKomela.com en lien avec des programmes non fournis ou agréés par Nuwa SI ; (iv) d’une utilisation de myKomela.com dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de Nuwa SI ou contraire aux conditions d’utilisation.

Nuwa SI n’assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d’exemple, les factures créées par un Client à partir de la solution myKomela.com et non conformes à la loi en raison de la suppression par le Client de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard…) et Nuwa SI ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l’Utilisateur en violation de droits de tiers.

La responsabilité de Nuwa SI du fait d’un abonnement à myKomela.com est limitée à l’indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à Nuwa SI par l’Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d’abonnement précédent la survenance du dommage.

Nuwa SI ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects et à l’indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d’exploitation, de perte d’activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l’atteinte à la réputation et à l’image de la marque).

L’Utilisateur garantit Nuwa SI contre tout recours ou actions d’une personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur myKomela.com.

11. DURÉE DE L’ABONNEMENT – RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

A l’issue de la période initiale de souscription de l’utilisateur, son abonnement à myKomela.com sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l’abonnement mensuel ou annuel par virement, par prélèvement ou par carte bancaire.

L’utilisateur conserve la possibilité d’interrompre à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement en lisant la page « Comment mettre fin à mon abonnement ? » accessible dans la rubrique Aide.

Pour supprimer son compte sur myKomela.com, l’utilisateur devra se référer à la page « Comment mettre fin à mon abonnement ? ».

La suppression du compte et des données personnelles de l’utilisateur sera effective sous 72h ouvrées. En tout état de cause, cette demande n’emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

En cas de manquement de la part de l’utilisateur aux présentes conditions de vente et d’utilisation, Nuwa SI se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’utilisateur par Nuwa SI ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

12.    ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

Nuwa SI maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des interruptions d’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de myKomela.com ; (ii) des difficultés d’accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l’Utilisateur, qui s’avéreraient non adaptés ou défaillants, à une mauvaise utilisation ou manipulation de myKomela.com, à des perturbations chez l’opérateur de réseau ou fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à Nuwa SI ou échappant à son contrôle.

Nuwa SI se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du site myKomela.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation.

Nuwa SI met à disposition des Utilisateurs ayant acquis l’option « Forfait 4h support avancé », une assistance téléphonique (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 à 18 heures (du lundi au vendredi, aux heures de l’île de la Réunion) pour répondre à toutes les questions de l’utilisateur sur le fonctionnement du site myKomela.com. Pour les Utilisateurs n’ayant pas souscrit à l’option « Forfait 4h support avancé », le support standard inclus dans tout abonnement est assuré par échange mail à support@mykomela.com, par le tchat accessible depuis le site myKomela.com et par la gestion des tickets accessibles sur la page d’accueil de myKomela (après connexion).

13. DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

Nuwa SI collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de myKomela.com. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d’utilisation de myKomela.com pourront être utilisées pour l’envoi ultérieur d’informations ou d’offres sur les services de Nuwa SI sous réserve de vos droits d’opposition.

Pour assurer un service de support efficace et performant, Nuwa SI a la possibilité de se connecter aux données des utilisateurs, à chaque fois que nécessaire par le biais d’un compte spécifique uniquement accessible par le service technique de Nuwa SI.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Nuwa SI s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site myKomela.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, l’Utilisateur peut lire la page de l’aide qui le lui explique « Comment renseigner les informations de ma société dans myKomela ? ».

Pour supprimer son compte myKomela.com, l’utilisateur doit en faire la demande par mail au support technique(contact@mykomela.com) ou directement depuis le menu « contact » sur www.mykomela.com. L’Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l’Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, Nuwa SI ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l’Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, malgré le fait que ce soit Nuwa SI qui supprime effectivement les données de l’Utilisateur pour le compte de l’Utilisateur.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations de l’utilisateur dans un environnement sécurisé. Les informations concernant l’utilisateur et saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans le consentement préalable de l’utilisateur. Ces informations pourraient être utilisées dans le cadre d’e-mailings par Nuwa SI pour informer l’utilisateur des évolutions et des actualités de myKomela et de toute autre information concernant le fonctionnement et la disponibilité de myKomela. L’utilisateur a la possibilité de se désabonner de cet e-mailing à partir d’un lien systématiquement fournit dans chaque mail. Il appartient ensuite à l’utilisateur de faire une demande de réabonnement en envoyant un mail à support@mykomela.com.

De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Le site myKomela.com respecte votre vie privée et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

myKomela.com utilise aussi des cookies durant la consultation du site par l’utilisateur, ce, afin d’éviter à l’utilisateur d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de son logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de myKomela.com ne soient pas accessibles.

14. COMMUNICATION

Sauf demande express par mail des utilisateurs, Nuwa SI est autorisé par les utilisateurs de les nommer sur n’importe quel document, électronique ou autre, en tant que référence.

15. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à myKomela.com sont régis, par le droit français.

TOUS LES LITIGES OU DIFFÉRENDS AUXQUELS UN CONTRAT D’ABONNEMENT À MYKOMELA.COM POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION, SON EXÉCUTION OU SA RÉSILIATION, SERONT TRANCHÉS PAR LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE LA COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE, LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Nuwa SI ne garantit pas la compatibilité de myKomela.com avec tous les navigateurs du marché ; myKomela.com est compatible avec tous les navigateurs récents notamment avec Internet Explorer 10.x et +, Firefox 36.x et +, Chrome 40.x et + et Safari 4.x et +. Nuwa SI préconise l’utilisation de Chrome 40.x et +. Nous conseillons d’utiliser en priorité le navigateur Google Chrome qui offre une expérience d’utilisation optimum de myKomela.