Mentions obligatoires sur les éditions de facture

(à compter de la version v2.3.1m du 26 mars 2019)

myKomela contrôle automatiquement pour vous la présence des mentions légales sur les factures. Ces contrôles sont réalisés à différent moment dans myKomela notamment à la demande de validation d'une facture et lors de la saisie des renseignements de la fiche "Société".

Si certaines informations obligatoires sont absentes ou incomplètes, la validation d'une facture n'est plus possible. Un message d'avertissement est affiché pour vous signifier les mentions légales manquantes.

ATTENTION ! A compter de la version v2.3.1m du 26 mars 2019, ce blocage est appliqué même pour les utilisateurs existants. Avant cette version, il n'y avait pas de blocage. A partir de cette version, les utilisateurs ne pourront plus valider leurs factures si certaines informations de la Société sont manquantes ou incomplètes, notamment le n° SIREN / SIRET, le code NAF, la TVA Intra.

Toutes les informations pour renseigner la fiche Société de myKomela.

La liste des mentions obligatoires est la suivante (elles sont à renseigner dans la fiche "Société" de myKomela depuis le menu "Organisation/Société"):

  • la raison sociale
  • l'adresse du Siège et des agences déclarées (Adresse et code postal/ville)
  • le N° SIREN et le N° SIRET des agences (par défaut, il n'y a qu'une seule agence qui est le Siège. Le n° SIRET est saisie dans la fiche Agence)
  • le code NAF
  • le N° de TVA Intra de la société (voir sur le site www.tva-intra.fr pour déterminer sa TVA Intra)

Ces mentions légales concernent également les données suivantes (déterminées automatiquement par myKomela) :

  • un numéro de facture avec un chrono qui suit une série sans "trou" de numéro
  • une date de facture
  • le nom ou la raison sociale du cliént
  • le code postal et la ville du client
  • la liste des prestations ou articles vendus (avec le libellé de l'article, la quantité, le prix unitaire, le taux de TVA)
  • le total de la facture : Total HT, TVA, Total TTC